Droit immobilier
Notre Etude conseille tous particuliers et sociétés dans des affaires touchant au droit immobilier, et les assiste en cas de litige.
Dans le domaine de l’immobilier, les intérêts émotionnels et financiers en jeu sont généralement conséquents. En effet, ils concernent soit le logement d’une famille, le lieu des activités d’une entreprise ou alors l’actif principal d’un investisseur ou d’une succession.
Le droit de la propriété immobilière et les contrats liés à un bien immobilier font l’objet de nombreuses restrictions et réglementations en Suisse. Il est dès lors essentiel de se faire conseiller par un professionnel spécialisé.
Les domaines d’activités de l’Etude en droit immobilier couvrent essentiellement :
- Droit du bail à loyer
- Droit de la construction
- Contrat d’entreprise
- Contrat d’architecte
- Transactions immobilières
- Propriété par étages (PPE)
- Droits réels (servitudes, usufruit, droit de superficie etc.)
- LGZD (zone de développement) et LDTR
- Lex Friedrich (acquisition par des étrangers) et Lex Weber (limitation des résidences secondaires)