Droit des sociétés

Notre Etude accompagne les sociétés à tous les stades de leur existence et les assiste lors des problématiques qu’elles rencontrent au quotidien.

Elle conseille régulièrement des entreprises locales et étrangères sur les aspects liés aux fusions et acquisitions ainsi qu’au droit des sociétés, couvrant notamment les domaines suivants :

  • constitution de sociétés en Suisse (choix du véhicule et rédaction des statuts)
  • établissement de succursales
  • acquisition et vente de sociétés (assistance dans les négociations, la rédaction de la documentation précontractuelle [accords de confidentialité et lettres d’intention] et contractuelle [contrat de vente d’actions ou contrat de cession d’actifs])
  • restructurations de sociétés (fusions, scissions, transformations et transfert de patrimoine) 
  • constitution de joint-ventures 
  • gestion des relations entre actionnaires (rédaction de convention d’actionnaires) et protection des droits des actionnaires
  • organisation et gouvernance d’entreprise ou de groupe (notamment rédaction de règlements d’organisation et de contrats de services intragroupe)
  • secrétariat social (inscriptions au registre du commerce, mise à jour des statuts, rédaction des procès-verbaux des assemblées générales et de l’organe de direction)
  • financement (augmentations de capital et levée de fonds)
  • élaboration de plans d’intéressement pour les employés
  • obligations et responsabilités des organes sociaux
  • dissolution et liquidation de sociétés en Suisse

Notre activité nous amène également à représenter nos clients dans les procédures liées au droit des poursuites et de la faillite. Nous conseillons notamment les organes de direction au sujet des mesures à prendre en cas de difficultés financières et assistons notre clientèle dans les procédures de recouvrement, de concordat ou d’ajournement de faillite.